Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Ansayyah, concernant la commercialisation de vêtements pour femmes, notamment abayas, caftans et pièces confectionnées sur mesure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Marque : Ansayyah
Nom / Raison sociale : Bayne Hasna
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 36 rue kleber , 59110 la madeleine , France
Email : Ansayyah@gmail.com
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Pays : France
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur, tissu ou finition peuvent exister, notamment pour les articles confectionnés sur mesure ou artisanalement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Ansayyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande .
Article 5 — Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé au client.
Ansayyah se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige, fraude ou problème de paiement.
Article 6 – Fabrication et délais
Certains produits sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature du produit, la charge de travail et la période de l’année. Les délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit ou communiqués au client après la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal .
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ansayyah ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le client est responsable de l’exactitude de ses informations de livraison.
Article 9 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Délai
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour demander un retour (hors produits personnalisés).
Conditions
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Articles non portés, non lavés et en parfait état
- Étiquettes et emballage d’origine obligatoires
- Retour soumis à validation préalable par Ansayyah
Exclusions
Les articles sur mesure, personnalisés ou modifiés à la demande du client ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut.
Après réception et validation du retour :
- remboursement via le moyen de paiement initial sous 7 à 14 jours ouvrés
- frais de livraison initiaux non remboursables
Articles défectueux
En cas de défaut ou d’erreur, le client doit contacter Ansayyah sous 48h avec photos.
Après validation, les frais de retour seront pris en charge.
Article 10 — Produits sur mesure
Toute commande sur mesure est définitive après validation.
Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être effectué après le début de la confection, sauf défaut avéré.
Article 11 — Responsabilité
Ansayyah ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Des variations mineures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ansayyah (logo, visuels, créations, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur en contactant
Ansayyah@gmail.com
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.